Le Code minier de la République du Congo a été adopté par la Loi n° 4/2005 le 11 avril 2005. Ce code régit aussi bien la prospection, l'exploration, le rendement, mais également la possession, le transport et la valorisation de substances minérales au Congo. La présente loi n’est pas disponible sur le site officiel du gouvernement. Mais, elle est disponible sur le site (https://www.izf.net/sites/default/files/reglementation.../loi_portant_code_minier.pdf ). La version officielle de cette loi est en français et il n’existe pas de traduction officielle dans d'autres langues. Le Ministère des Industries Minières et de la Géologie (www.mines.gouv.cg) est l’organe régulateur du Gouvernement. Les contrats miniers du pays sont disponibles sur le site : resourcecontracts.org.
Dernière mise à jour le 23 Avril 2022